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Refus d'une facture reçue

Voir aussi :

Cette fenêtre s'ouvre depuis la page Factures reçues, via l'entrée Refuser... du mini-menu d'une facture reçue.

Refuser une facture électronique signale à votre fournisseur, à travers la plateforme d'échange, que vous rejetez sa facture. Contrairement à la prise en charge et à l'approbation, qui ne sont qu'un confort de suivi, le refus a une portée réglementaire et son motif est obligatoire.

En haut de la fenêtre, un texte rappelle la facture concernée : son type (facture ou avoir), son numéro et son montant toutes taxes comprises.

Motif du refus

Le Motif du refus se choisit dans une liste normalisée imposée par la réglementation : les motifs en texte libre ne sont pas acceptés par la plateforme d'échange. Les motifs disponibles sont :

Taux de TVA erroné
Montant total erroné
Erreur de calcul
Facture non conforme
Doublon
Destinataire erroné
Transaction inconnue
Émetteur inconnu
Contrat terminé
Double facturation
Commande erronée
Adresse erronée
Référence de contrat absente

Validation

Le bouton Ok transmet le refus motivé au fournisseur. Il reste sans effet tant qu'aucun motif n'a été sélectionné.
Le bouton Annuler referme la fenêtre sans refuser la facture.

À noter : le refus est transmis à la plateforme d'échange et communiqué au fournisseur. Vérifiez le motif choisi avant de valider.

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